ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur la santé en aviation

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire respecter les règles d'un arrêté sur la santé dans les avions.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2014

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