En vigueur depuis le 21 juillet 2013
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Exécution d'un arrêté sur les finances publiques
Le directeur général des finances publiques et la directrice du service à compétence nationale dénommé " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat " au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.