Arrêté du 9 juillet 2012

Article 8

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Article 8

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Rôle du premier président dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le premier président de la Cour des comptes doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et publiées.

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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