En vigueur depuis le 12 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'examen à partir de 2012
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens professionnels à partir de 2012.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels à compter de l'année 2012.