Créé le 12 juillet 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels à compter de l'année 2012.
Arrêté du 9 juillet 2012
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels à compter de l'année 2012.