Créé le 12 juillet 2012
Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Arrêté du 9 juillet 2012
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012
Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.