Arrêté du 9 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Organisation de l'examen pour attaché principal

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2012 organise l'examen professionnel pour devenir attaché principal d'administration des juridictions financières.

L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance