Arrêté du 9 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Exécution de l'arrêté du 9 juillet 2009

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2009 est mis en application par le directeur de l'administration pénitentiaire.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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