En vigueur depuis le 1 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 9 juillet 2009
Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2009 est mis en application par le directeur de l'administration pénitentiaire.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.