En vigueur depuis le 27 juillet 2009
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Diffusion des résultats statistiques du recensement
La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :
i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 7 (Diffusion des résultats du recensement) et 8 (Cession des tableaux de recensement aux organismes publics) ;
ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichier détail) tels que définis à l'article 9 (Protection des données dans les fichiers statistiques).