Arrêté du 9 juillet 2009

Article 6

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Article 6

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :
i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 7 (Diffusion des résultats du recensement) et 8 (Cession des tableaux de recensement aux organismes publics) ;
ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichier détail) tels que définis à l'article 9 (Protection des données dans les fichiers statistiques).

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En vigueur depuis le 27 juillet 2009

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Diffusion des résultats statistiques du recensement

Résumé. L'article explique comment les résultats des statistiques du recensement peuvent être diffusés, soit sous forme de tableaux ou de fichiers de données individuelles non nominatives.

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :
i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 7 (Diffusion des résultats du recensement) et 8 (Cession des tableaux de recensement aux organismes publics) ;
ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichier détail) tels que définis à l'article 9 (Protection des données dans les fichiers statistiques).

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2009

Source : Légifrance