Arrêté du 9 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les seuls destinataires des informations indirectement nominatives issues du recensement sont l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'institut statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie et la direction des Archives de France.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2009

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Destinataires des données du recensement

Résumé. Seuls quelques organismes peuvent utiliser les données du recensement qui identifient indirectement les personnes.

Les seuls destinataires des informations indirectement nominatives issues du recensement sont l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'institut statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie et la direction des Archives de France.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2009

Source : Légifrance