Arrêté du 9 juillet 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les informations traitées lors du recensement concernent les immeubles bâtis, les logements et les personnes physiques.
S'agissant des personnes physiques, les informations traitées portent sur la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, l'appartenance à une communauté ethnique et l'appartenance à une tribu, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, les langues parlées, lues et écrites, les activités professionnelles, les migrations et les conditions de logement.
Ces informations font l'objet d'un traitement anonyme. Les nom et prénoms des personnes recensées ne font l'objet d'aucun traitement automatisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données du recensement en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le recensement en Nouvelle-Calédonie collecte des données sur les bâtiments, logements et personnes, comme la naissance, le travail et le logement, mais tout est rendu anonyme.

Les informations traitées lors du recensement concernent les immeubles bâtis, les logements et les personnes physiques.
S'agissant des personnes physiques, les informations traitées portent sur la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, l'appartenance à une communauté ethnique et l'appartenance à une tribu, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, les langues parlées, lues et écrites, les activités professionnelles, les migrations et les conditions de logement.
Ces informations font l'objet d'un traitement anonyme. Les nom et prénoms des personnes recensées ne font l'objet d'aucun traitement automatisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2009

Source : Légifrance