Arrêté du 9 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 5 du présent arrêté pour les services relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles (Financement des services de protection des majeurs) et à l'annexe 6 du présent arrêté pour les services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1 du même code (Article L312-1).

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Calcul des indicateurs pour les services sociaux

Résumé. L'article précise comment calculer les indicateurs pour deux types de services sociaux, en se référant à des annexes spécifiques.

Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 5 du présent arrêté pour les services relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles (Financement des services de protection des majeurs) et à l'annexe 6 du présent arrêté pour les services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1 du même code (Article L312-1).

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