Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2008 étend l'application des taux de promotion aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance