Créé le 21 août 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008,2009 et 2010 dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008,2009 et 2010 dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière(ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
En vigueur du jeudi 21 août 2008 au samedi 31 décembre 2011
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 dans les corps de l'Institut géographique national (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.