Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008,2009 et 2010 dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 août 2008 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Taux de promotion pour les avancements de grade (2008-2010)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade à l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2008 à 2010.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008,2009 et 2010 dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance