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Arrêté du 9 juillet 2008

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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

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En vigueur du mercredi 6 août 2008 au mercredi 31 août 2016

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