Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 6 août 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Arrêté du 9 juillet 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 9 novembre 2015art. 4
En vigueur du mercredi 6 août 2008 au mercredi 31 août 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.