Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes
Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des textes existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2007 Art. Annexe 6