JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Article 4

Article 4

Le classement du poste « conseiller technique auprès du ministre de la justice et de la sécurité publique » à Haïti, mentionné en annexe 5 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.


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Version 1

Le classement du poste « conseiller technique auprès du ministre de la justice et de la sécurité publique » à Haïti, mentionné en annexe 5 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.