Arrêté du 28 février 2022

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.1.1

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Nouveaux rôles pour la sous-direction du développement durable

Résumé. La sous-direction du développement durable se voit attribuer de nouvelles missions pour prévenir les nuisances et promouvoir le développement durable dans le transport aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

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