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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux rôles pour la sous-direction du développement durable
Résumé. La sous-direction du développement durable se voit attribuer de nouvelles missions pour prévenir les nuisances et promouvoir le développement durable dans le transport aérien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1.1 : Rôle d'un service pour la durabilité des aéroports
→ Version 4
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.1.1