Le tableau des produits de l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Le titre : « Produits de la tarification et assimilés » est remplacé par le titre : « 73 : Produits de la tarification.

2° La ligne : « 732 Forfaits journaliers (loi du 19 janvier 1983) » est supprimée.

3° La ligne intitulée : « 70 : Produits » est remplacée par une ligne intitulée : « 70 : Produits sauf 7 082 ».

4° Après la ligne intitulée : « 70 : Produits sauf 7 082 », il est inséré les cinq lignes suivantes :

« 7 082 : Participations forfaitaires des usagers.

70 821 : Forfaits journaliers.

70 822 : Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du code de l'action sociale et des familles.

70 823 : Participations aux frais de repas et de transport dans les établissements et services d'aide par le travail.

70 828 : Autres participations forfaitaires des usagers. »

5° La ligne intitulée : « 78 : Reprises sur amortissements et provisions » est remplacée par une ligne intitulée : « 78 : Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions ».

6° Après la ligne intitulée : « 78 : Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions », les lignes sont remplacées par les lignes suivantes :

« 781 : Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).

786 : Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).

787 : Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).

7 872 : Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).

78 725 : Reprises sur amortissements dérogatoires.

7 874 : Reprises sur autres provisions réglementées.

78 741 : Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

78 742 : Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

78 746 : Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.

787 461 : Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.

787 462 : Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.

78 748 : Autres.

7 876 : Reprises sur dépréciations exceptionnelles.

789 : Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.

791 : Transfert de charges d'exploitation.

796 : Transfert de charges financières.

797 : Transfert de charges exceptionnelles. »