JORF n°169 du 24 juillet 2007

Article 4

Article 4

Le tableau de calcul des tarifs de l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le tableau de calcul des tarifs de l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.