JORF n°169 du 24 juillet 2007

Article 2

Article 2

Le tableau du groupe III des charges afférentes à la structure de l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le titre : « Dotations aux amortissements et aux provisions » est remplacé par le titre : « 68 : Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements ».
2° Après la ligne : « 6 815 : Dotation aux provisions pour risques et charges », les lignes sont remplacées par les lignes suivantes :
« 6 816 : Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
6 817 : Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
686 : Dotations aux amortissements et provisions : charges financières.
687 : Dotations aux amortissements et aux provisions : charges exceptionnelles.
6 871 : Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6 872 : Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).
68 725 : Dotations aux amortissements dérogatoires.
6 874 : Dotations aux autres provisions réglementées.
68 741 : Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
68 742 : Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
68 746 : Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.
687 461 : Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.
687 462 : Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.
68 748 : Autres.
6 876 : Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles.
689 : Engagements à réaliser sur ressources affectées.
6 894 : Engagements à réaliser sur subventions attribuées.
6 895 : Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.
6 897 : Engagements à réaliser sur legs et donations affectées. »


Historique des versions

Version 1

Le tableau du groupe III des charges afférentes à la structure de l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Le titre : « Dotations aux amortissements et aux provisions » est remplacé par le titre : « 68 : Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements ».

2° Après la ligne : « 6 815 : Dotation aux provisions pour risques et charges », les lignes sont remplacées par les lignes suivantes :

« 6 816 : Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

6 817 : Dotations aux dépréciations des actifs circulants.

686 : Dotations aux amortissements et provisions : charges financières.

687 : Dotations aux amortissements et aux provisions : charges exceptionnelles.

6 871 : Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.

6 872 : Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).

68 725 : Dotations aux amortissements dérogatoires.

6 874 : Dotations aux autres provisions réglementées.

68 741 : Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

68 742 : Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

68 746 : Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.

687 461 : Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.

687 462 : Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.

68 748 : Autres.

6 876 : Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles.

689 : Engagements à réaliser sur ressources affectées.

6 894 : Engagements à réaliser sur subventions attribuées.

6 895 : Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.

6 897 : Engagements à réaliser sur legs et donations affectées. »