Arrêté du 9 juillet 2004

Article 4

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Article 4

Le point 2 de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Chaque lot destiné à l'importation doit être accompagné d'un certificat ou document sanitaire ou de salubrité, ou autre document original répondant aux exigences de l'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, rédigé dans la langue officielle de l'Etat membre de destination et dans celle de l'Etat membre dans lequel est effectuée l'inspection à la frontière, ou être accompagné d'une traduction certifiée dans cette ou ces langue(s). »

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Le point 2 de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Chaque lot destiné à l'importation doit être accompagné d'un certificat ou document sanitaire ou de salubrité, ou autre document original répondant aux exigences de l'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, rédigé dans la langue officielle de l'Etat membre de destination et dans celle de l'Etat membre dans lequel est effectuée l'inspection à la frontière, ou être accompagné d'une traduction certifiée dans cette ou ces langue(s). »

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