Arrêté du 9 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Le second alinéa du point 1 de l'article 7 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions ci-après : « Ce contrôle d'identité comprend : ».
Le point 1 (b) est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Dans les autres cas et pour tous les types de produits, la vérification de la présence et de la conformité des estampilles, marques officielles ou marques de salubrité prévues par la réglementation vétérinaire identifiant les pays et établissement d'origine et leur correspondance avec les mentions figurant sur les certificats ou documents vétérinaires d'accompagnement. En outre, lorsque ces produits sont emballés et/ou conditionnés, ce contrôle d'identité comprend également le contrôle de l'étiquetage spécifique prévu par la réglementation vétérinaire ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le second alinéa du point 1 de l'article 7 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions ci-après : « Ce contrôle d'identité comprend : ».
Le point 1 (b) est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Dans les autres cas et pour tous les types de produits, la vérification de la présence et de la conformité des estampilles, marques officielles ou marques de salubrité prévues par la réglementation vétérinaire identifiant les pays et établissement d'origine et leur correspondance avec les mentions figurant sur les certificats ou documents vétérinaires d'accompagnement. En outre, lorsque ces produits sont emballés et/ou conditionnés, ce contrôle d'identité comprend également le contrôle de l'étiquetage spécifique prévu par la réglementation vétérinaire ; ».

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