Arrêté du 9 juillet 2004

Article 3

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Article 3

L'article 5 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Quelle que soit sa destination douanière, chaque lot est soumis à un contrôle documentaire effectué conformément aux dispositions de l'annexe I du règlement (CE) n° 136/2004. »

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L'article 5 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Quelle que soit sa destination douanière, chaque lot est soumis à un contrôle documentaire effectué conformément aux dispositions de l'annexe I du règlement (CE) n° 136/2004. »

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