Arrêté du 9 juillet 2003

Article 3

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Article 3

La commission se réunit, sur convocation de la personne responsable du marché, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres).

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La commission se réunit, sur convocation de la personne responsable du marché, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres).

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