A. - Membres avec voix délibérative

Président : le directeur des Archives de France ou son représentant ;
Le chef du bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale ou son représentant ;
Le directeur du ou des centres d'archives concernés par le marché ou son représentant ;
Le chef du service ou le chef du bureau demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;
Le chef du bureau des affaires financières de la direction des Archives de France ou son représentant ;
Le chef du bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale.

B. - Membres avec voix consultative

Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le contrôleur financier ou son représentant ;
Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.