Arrêté du 25 juillet 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé ('Budget et finances': gestion des fonds publics) est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "budget et finances comprend :

  • le bureau "programmation et préparation du budget ;
  • le bureau "gestion financière et suivi des projets ;
  • le bureau "comptabilités et analyse financière ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé ('Budget et finances': gestion des fonds publics) est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "budget et finances comprend :

  • le bureau "programmation et préparation du budget ;
  • le bureau "gestion financière et suivi des projets ;
  • le bureau "comptabilités et analyse financière ».

Historique des versions

Source : Légifrance