Arrêté du 25 juillet 2007

Article 6

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Article 6

L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé (Organisation de la sous-direction action scientifique et technique) est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "action scientifique et technique comprend :

  • le bureau "aptitude médicale et expertise ;
  • le bureau "recherche ;
  • le bureau "santé et sécurité au travail ;
  • le bureau "technique ;
  • le bureau "vétérinaire ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé (Organisation de la sous-direction action scientifique et technique) est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "action scientifique et technique comprend :

  • le bureau "aptitude médicale et expertise ;
  • le bureau "recherche ;
  • le bureau "santé et sécurité au travail ;
  • le bureau "technique ;
  • le bureau "vétérinaire ».

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