L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« La sous-direction "action scientifique et technique comprend :

- le bureau "aptitude médicale et expertise ;

- le bureau "recherche ;

- le bureau "santé et sécurité au travail ;

- le bureau "technique ;

- le bureau "vétérinaire ».