L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "action scientifique et technique comprend :

• le bureau "aptitude médicale et expertise ;
• le bureau "recherche ;
• le bureau "santé et sécurité au travail ;
• le bureau "technique ;
• le bureau "vétérinaire ».