Arrêté du 9 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'

article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé

, la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

1. Le bureau bâtiment ;

2. Le bureau pistes et génie urbain ;

3. Le bureau animation du réseau des services locaux d'infrastructure.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2003

Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

1. Le bureau bâtiment ;

2. Le bureau pistes et génie urbain ;

3. Le bureau animation du réseau des services locaux d'infrastructure.

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cite  Arrêté 2003-07-09 art. 5

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