Arrêté du 25 juillet 2007

Article 4

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Article 4

L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "hôpitaux comprend :

  • le bureau "politique hospitalière ;
  • le bureau "gestion hospitalière ;
  • le bureau "contrôle de gestion hospitalier ».

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