Arrêté du 25 juillet 2007

Article 3

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Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "affaires juridiques et administratives comprend :

  • le bureau "droit et déontologie ;
  • le bureau "conventions, brevets et droits aux soins ;
  • le bureau "surveillance administrative ;
  • le bureau "achat public ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction "affaires juridiques et administratives comprend :

  • le bureau "droit et déontologie ;
  • le bureau "conventions, brevets et droits aux soins ;
  • le bureau "surveillance administrative ;
  • le bureau "achat public ».

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