Article 2
Le cinquième alinéa de l'article V-4 (Durée du travail-Définition) de la convention, tel qu'il résulte de l'article 4 de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de l'application de l'article 5-V de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Le troisième alinéa de l'article V-9 (Dérogation au repos hebdomadaire), tel qu'il résulte de l'article 7 de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 75-957 du 17 octobre 1975 modifié fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 (art. L. 714-1 à L. 714-3) du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture.
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