JORF n°166 du 21 juillet 1998

Arrêté du 9 juillet 1998

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;

Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;

Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;

Vu l'arrêté du 28 août 1997 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1997 ;

Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête :

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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1997 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 15 juillet 1997, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexes I et II. »

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Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leur nom.

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Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par Minitel : 36-14, INFOJS, ou par Internet (http://www.jeunesse-Sports.gouv.fr).

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LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-08-1997 SONT COMPLETEES: A COMPTER DU 15-07-1997, SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU LES SPORTIFS DONT LES NOMS FIGURENT EN ANNEXES I ET II.

LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES JUSQU'A LA DATE PRECISEE AU REGARD DE LEUR NOM.

APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 ET DU DECRET 931034 DU 31-08-1993.

Fait à Paris, le 9 juillet 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

L'inspecteur général de la jeunesse et des sports,

J.-M. L'Honen