JORF n°166 du 21 juillet 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1997 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 15 juillet 1997, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexes I et II. »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1997 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 15 juillet 1997, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexes I et II. »