Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité inscrits à la lettre A du chapitre III. - Matériels et appareils pour traitements divers,

du titre Ier. - Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:

<<T ITRE Ier

<<appareils et matériels de traitement

et articles pour pansements

<<Chapitre III

<<Matériels et appareils pour traitements divers

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 05/08/1992

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