Arrêté du 9 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour les soins hospitaliers) est fixé à 85 320,6 millions d'euros pour 2026.
La part de cet objectif affectée aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 est de 10 774,6 millions d'euros pour 2026.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2026

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Budget santé pour les hôpitaux privés en France

Résumé. En 2026, la France prévoit de dépenser 85,3 milliards d'euros pour l'assurance maladie, dont une partie sera allouée aux hôpitaux privés.

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour les soins hospitaliers) est fixé à 85 320,6 millions d'euros pour 2026.
La part de cet objectif affectée aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 est de 10 774,6 millions d'euros pour 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2026

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