Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'avenant modifiant la convention constitutive de l'ANS
Résumé L'ANS a été modifiée et c'est maintenant officiel.
L'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé (ANS) », adopté par le GIP lors de l'assemblée générale du 6 juin 2024, est approuvé par le présent arrêté.
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