Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du droit d'opposition aux traitements de données
Résumé. L'arrêté modifie l'article 6 pour exclure le droit d'opposition à certains traitements de données personnelles pour des raisons de sécurité publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 6 : Exclusion du droit d'opposition pour la sécurité publique
→ Version 3
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- Arrêté du 15 mai 2009Art. 6