Arrêté du 9 janvier 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2009

Art. 6

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Modification du droit d'opposition aux traitements de données

Résumé. L'arrêté modifie l'article 6 pour exclure le droit d'opposition à certains traitements de données personnelles pour des raisons de sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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