Arrêté du 9 janvier 2023

Article 6

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Article 6

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2023

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Déléguée à la sécurité routière et publication de l'arrêté

Résumé. La déléguée à la sécurité routière doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2023

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