En vigueur depuis le 15 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I
L'annexe I de l'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé (Règles pour les permis de pêche en décembre 2022) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.