Arrêté du 9 janvier 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé (Règles pour les permis de pêche en décembre 2022) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Modification de l'annexe I

Résumé. Une nouvelle annexe I remplace l'ancienne dans le document.

L'annexe I de l'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé (Règles pour les permis de pêche en décembre 2022) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2023

Source : Légifrance