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Arrêté du 9 janvier 2019

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Article 6

Les équipements installés à bord des aéronefs permettant d'assurer la fonction ADS-B - émission exigée à l'article 3 (Équipement obligatoire pour les vols aux instruments) du présent arrêté sont certifiés conformément aux exigences définies dans :

- l'AMC 20-24 de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne ; ou
- les spécifications de certification et moyens acceptables de conformité pour les équipements embarqués de communication, de navigation et de surveillance (CS-ACNS), de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (version initiale du 17 décembre 2013) ; ou
- l'AC n° 20-165B de l'Administration fédérale de l'aviation américaine ; ou
- l'appendice XI du CAO 20.18 de l'Autorité de la sécurité de l'aviation civile australienne ; ou
- toute autre norme de certification permettant d'assurer un niveau de performance au moins équivalent à l'AMC 20-24 citée ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 2 février 2019 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des équipements ADS-B dans l'aviation

Résumé. Les équipements ADS-B des aéronefs doivent être certifiés selon certaines normes pour garantir leur performance.

Les équipements installés à bord des aéronefs permettant d'assurer la fonction ADS-B - émission exigée à l'article 3 (Équipement obligatoire pour les vols aux instruments) du présent arrêté sont certifiés conformément aux exigences définies dans :

- l'AMC 20-24 de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne ; ou
- les spécifications de certification et moyens acceptables de conformité pour les équipements embarqués de communication, de navigation et de surveillance (CS-ACNS), de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (version initiale du 17 décembre 2013) ; ou
- l'AC n° 20-165B de l'Administration fédérale de l'aviation américaine ; ou
- l'appendice XI du CAO 20.18 de l'Autorité de la sécurité de l'aviation civile australienne ; ou
- toute autre norme de certification permettant d'assurer un niveau de performance au moins équivalent à l'AMC 20-24 citée ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2019 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance