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Arrêté du 9 janvier 2019

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Article 5

Les transpondeurs exigés à l'article 4 (Équipements obligatoires pour les vols à vue) sont certifiés conformément :

- aux normes applicables aux transpondeurs mode A+C de la quatrième édition du volume 4 de l'annexe 10 à la convention relative à l'aviation civile internationale, intégrant tous les amendements jusqu'au n° 82, à savoir :

§2.1.3. Modes de réponse du transpondeur (dans le sens air-sol) ;
§2.1.4. Mode A - Codes de réponse (impulsions d'information) ;
§3.1.1. Systèmes fonctionnant seulement en mode A et en mode C ; ou

- à la notice temporaire d'orientation n° 13 (TGL 13) éditée par les autorités communes de l'aviation « Joint Aviation Authorities - JAA » ; ou
- aux spécifications de certification et moyens acceptables de conformité pour les équipements embarqués de communication, de navigation et de surveillance (CS-ACNS) édités par l'Agence européenne pour la sécurité aérienne, dans leur version initiale du 17 décembre 2013 ; ou
- à toute autre norme de certification permettant d'assurer un niveau de performance au moins équivalent à celles citées ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 2 février 2019 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des transpondeurs dans l'aviation

Résumé. Les transpondeurs des aéronefs doivent être certifiés selon des normes internationales pour assurer la sécurité du trafic aérien.

Les transpondeurs exigés à l'article 4 (Équipements obligatoires pour les vols à vue) sont certifiés conformément :

- aux normes applicables aux transpondeurs mode A+C de la quatrième édition du volume 4 de l'annexe 10 à la convention relative à l'aviation civile internationale, intégrant tous les amendements jusqu'au n° 82, à savoir :

§2.1.3. Modes de réponse du transpondeur (dans le sens air-sol) ;
§2.1.4. Mode A - Codes de réponse (impulsions d'information) ;
§3.1.1. Systèmes fonctionnant seulement en mode A et en mode C ; ou

- à la notice temporaire d'orientation n° 13 (TGL 13) éditée par les autorités communes de l'aviation « Joint Aviation Authorities - JAA » ; ou
- aux spécifications de certification et moyens acceptables de conformité pour les équipements embarqués de communication, de navigation et de surveillance (CS-ACNS) édités par l'Agence européenne pour la sécurité aérienne, dans leur version initiale du 17 décembre 2013 ; ou
- à toute autre norme de certification permettant d'assurer un niveau de performance au moins équivalent à celles citées ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2019 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance