Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre,
Arrête :
Sont nommés au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre :
Présidente : Mme Isabelle Saurat, directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines : M. Pascal Chiron, sous-directeur des ressources humaines de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
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Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre :
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
En qualité de membres titulaires :
M. Jean-Claude Bocquet ;
M. Alain Sibille ;
Mme Jeannette Dingreville.
En qualité de membres suppléants :
M. Gilles Le Brun ;
M. Yves Bonelli ;
Mme France Niedzialkowski.
Syndicat CFDT des services du Premier ministre
En qualité de membres titulaires :
M. Xavier Beal ;
Mme Marie-Laure Poupon.
En qualité de membres suppléants :
Mme Marie-Pascale Subileau ;
Mme Joëlle Martichoux.
Syndicat CGT des services du Premier ministre
En qualité de membre titulaire :
Mme Sarah Intsaby.
En qualité de membre suppléant :
Mme Pascale Riaux.
Syndicat UNSA des services du Premier ministre
En qualité de membre titulaire :
M. Moustafa Chaker.
En qualité de membre suppléant :
M. Lahcen Arras.
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La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La directrice des services administratifs et financiers,
I. Saurat