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ARRÊTÉ du 9 janvier 2015

Article 4

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Article 4

Le jury commun national détermine le déroulement des épreuves, notamment la nature, les lieux, ainsi que la chronologie et les sujets. Il établit chaque année une notice d'information à l'usage des candidats, précisant les modalités des épreuves. Celle-ci est disponible auprès de l'établissement chargé de l'organisation du concours trois mois avant le début des épreuves.

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Abrogé30 janvier 2021

Créé le 19 janvier 2015 · Abrogé le 30 janvier 2021

Le jury commun national détermine le déroulement des épreuves, notamment la nature, les lieux, ainsi que la chronologie et les sujets. Il établit chaque année une notice d'information à l'usage des candidats, précisant les modalités des épreuves. Celle-ci est disponible auprès de l'établissement chargé de l'organisation du concours trois mois avant le début des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 janvier 2015 au vendredi 29 janvier 2021

Source : Légifrance