ARRÊTÉ du 9 janvier 2015

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2015

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Fonctions spécifiques dans les juridictions financières

Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques dans les juridictions financières qui peuvent être prises en compte pour certaines dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2015

Source : Légifrance