Arrêté du 9 janvier 2013

Article 18

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Article 18

Un centre d'épreuve est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat où l'examen professionnalisé est organisé.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de centres d'épreuve pour un examen

Résumé. Un centre d'épreuve est créé dans chaque académie pour organiser l'examen professionnalisé réservé.

Un centre d'épreuve est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat où l'examen professionnalisé est organisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance