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Arrêté du 9 janvier 2013

Chapitre V : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Abrogé27 décembre 2020
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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen pour devenir adjoint administratif de première classe

Résumé. Un examen professionnel permet d'accéder au grade d'adjoint administratif de première classe dans l'éducation nationale.

L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est organisé par les recteurs d'académie et les vice-recteurs.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Examen pour les agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires peuvent passer un examen pour devenir fonctionnaires s'ils remplissent certaines conditions.

Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnalisé réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Recrutements réservés dans l'éducation nationale) et mentionnés à l'annexe du même décret.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Ouverture de centres d'épreuve pour un examen

Résumé. Un centre d'épreuve est créé dans chaque académie pour organiser l'examen professionnalisé réservé.

Un centre d'épreuve est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat où l'examen professionnalisé est organisé.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Composition et remplacement du jury d'examen

Résumé. Le jury pour un examen professionnel est choisi par le recteur et peut être remplacé en cas de besoin.

Le jury chargé de l'appréciation des épreuves est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
Il comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilité administrative.
Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou de catégorie B.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour le remplacer.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au samedi 26 décembre 2020

Chapitre V : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Article 17
Article 18
Article 19