Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Accès à l'examen professionnalisé réservé pour les agents non titulaires
Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnalisé réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Recrutements réservés dans l'éducation nationale) et mentionnés à l'annexe du même décret.