Arrêté du 9 janvier 2013

Article 13

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Article 13

Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnalisé réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Recrutements réservés dans l'éducation nationale) et mentionnés à l'annexe du même décret.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'examen professionnalisé réservé pour les agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires peuvent passer un examen pour devenir fonctionnaires s'ils remplissent certaines conditions.

Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnalisé réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Recrutements réservés dans l'éducation nationale) et mentionnés à l'annexe du même décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance