Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 13 janvier 2013
Des centres d'écrits peuvent être ouverts dans les académies et vice-rectorats.
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Arrêté du 9 janvier 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10
En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au samedi 26 décembre 2020