Section précédente

Section suivante

Arrêté du 9 janvier 2013

Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Abrogé27 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours réservé pour les attachés d'administration

Résumé. Un concours spécial est organisé pour devenir attaché d'administration dans l'éducation nationale.

Le concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est organisé par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours réservé pour les agents non titulaires dans l'éducation nationale

Résumé. Les agents non titulaires peuvent passer un concours réservé pour devenir fonctionnaires dans l'éducation nationale s'ils remplissent certaines conditions.

Sont admis à prendre part aux épreuves du concours réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Recrutements réservés dans l'éducation nationale) et mentionnés à l'annexe du même décret.
Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de centres d'écrits pour les concours dans l'éducation nationale

Résumé. Des centres d'écrits peuvent être créés dans les académies pour aider les agents non titulaires à passer un concours.

Des centres d'écrits peuvent être ouverts dans les académies et vice-rectorats.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury du concours réservé

Résumé. Le jury d'un concours pour devenir attaché d'administration dans l'éducation nationale est composé de membres choisis parmi des fonctionnaires de haut niveau.

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et également, pour ce qui concerne les vice-présidents, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B.
Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A détenant un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 801 ou détachés dans un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury appartenant à l'une des catégories mentionnées au premier alinéa du présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au samedi 26 décembre 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4