Arrêté du 9 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Sont admis à prendre part aux épreuves du concours réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Recrutements réservés dans l'éducation nationale) et mentionnés à l'annexe du même décret.
Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours réservé pour les agents non titulaires dans l'éducation nationale

Résumé. Les agents non titulaires peuvent passer un concours réservé pour devenir fonctionnaires dans l'éducation nationale s'ils remplissent certaines conditions.

Sont admis à prendre part aux épreuves du concours réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Recrutements réservés dans l'éducation nationale) et mentionnés à l'annexe du même décret.
Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance